JORF n°260 du 7 novembre 1991

Art. 9. - La sous-direction Logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction du service national.
Elle assure l'approvisionnement de la direction du service national en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.
Elle est chargée de mettre à la disposition de la direction centrale les moyens nécessaires à sa vie courante.


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Version 1

Art. 9. - La sous-direction Logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction du service national.

Elle assure l'approvisionnement de la direction du service national en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.

Elle est chargée de mettre à la disposition de la direction centrale les moyens nécessaires à sa vie courante.