JORF n°275 du 26 novembre 1991

  1. Sur proposition des organisations professionnelles

M. Fauvel (Benoît) (Conseil national des professions de l'automobile).
M. Baptiste (Philippe) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière).
M. Croizard (Jean-Guy) (Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile).
M. Gillot (Louis) (Union nationale, intersyndicale des enseignants de la conduite).


Historique des versions

Version 1

2. Sur proposition des organisations professionnelles

M. Fauvel (Benoît) (Conseil national des professions de l'automobile).

M. Baptiste (Philippe) (Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière).

M. Croizard (Jean-Guy) (Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile).

M. Gillot (Louis) (Union nationale, intersyndicale des enseignants de la conduite).