JORF n°271 du 21 novembre 1991

Art. 2. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.


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Art. 2. - Les organisations syndicales visées ci-dessus disposent d'un délai de deux semaines à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.