Arrêté du 5 novembre 1991

Article 1

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Article 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le

décret du 14 février 1983 susvisé

, le service de l'infrastructure de l'air comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;

l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs ;

les formations du génie de l'air.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1991

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 février 1983 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :

I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.

II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :

  • l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;
  • l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs ;
  • les formations du génie de l'air.

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En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1991

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