Arrêté du 5 novembre 1991

Article 1

Créé le 7 novembre 1991

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 14 février 1983 susvisé, le service de l'infrastructure de l'air comprend :
I. - Une direction centrale dont l'organisation est fixée par le présent arrêté.
II. - Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale dont les attributions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
  • l'établissement central de l'infrastructure de l'air ;
  • l'échelon central de neutralisation et de destruction des explosifs ;
  • les formations du génie de l'air.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 1991