JORF n°257 du 6 novembre 1990

Arrêté du 5 novembre 1990

Le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - M. Christophe Desprez, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget à compter du 29 octobre 1990.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

M. DESPREZ CHRISTOPHE EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE A COMPTER DU 29-10-1990.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 5 novembre 1990.

MICHEL CHARASSE