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ARRETE du 5 novembre 1982

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, les dispositions de l'accord national professionnel du 15 juin 1982 portant sur la rémunération des apprentis, conclus dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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En vigueur depuis le 16 novembre 1982

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Obligation d'un accord sur la rémunération des apprentis

Résumé. Un accord national sur le salaire des apprentis dans les industries de carrières et de matériaux devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, les dispositions de l'accord national professionnel du 15 juin 1982 portant sur la rémunération des apprentis, conclus dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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En vigueur depuis le mardi 16 novembre 1982

Source : Légifrance