Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application obligatoire d'un accord territorial sur les vins de Champagne
Résumé Tout employeur et salarié relevant du secteur viticole doit suivre un nouvel accord qui fixe des règles pour le champagne.
Mots-clés : Convention collective Nouvel accord Vin Champagne
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, et dans leur propre champ d'application professionnel et territorial, les stipulations de l'accord territorial tripartite (vins de Champagne) du 4 décembre 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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