Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'application du régime de prévoyance pour le personnel non‑cadre
Résumé Tous les employeurs et salariés des entreprises de transport aérien doivent appliquer les nouvelles règles sur la prévoyance pour le personnel non‑cadre.
Mots-clés : travail prévoyance transport aérien
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, les stipulations de l'avenant de révision du 19 décembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre au sein de la branche du transport aérien, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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