Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l’avenant relatif aux catégories objectives
Résumé Tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective des cabinets d’experts‑comptables doivent appliquer l’avenant du 8 novembre 2024 qui fixe les catégories objectives.
Mots-clés : Convention collective Avenants Catégories objectives Réglementation du travail
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les stipulations de l'avenant du 8 novembre 2024 relatif aux catégories objectives, à la convention collective nationale susvisée.
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