Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant 2024 sur la protection sociale complémentaire dans l'industrie du ciment
Résumé Tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective nationale de fabrication des ciments doivent appliquer les règles définissant les bénéficiaires des garanties sociales complémentaires.
Mots-clés : convention collective législation du travail protection sociale complémentaire industrie ciment
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019, les stipulations de l'avenant du 11 décembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires des garanties de protection sociale complémentaire au sein de la branche de l'industrie de la fabrication des ciments, à la convention collective nationale susvisée.
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