Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d’intégrer les salariés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres
Résumé Tous les employeurs et salariés du secteur cristal, verre et vitrail doivent suivre l’accord du 19 septembre 2024 qui permet aux travailleurs d’être intégrés dans les régimes complémentaires destinés aux cadres.
Mots-clés : Droit du travail Convention collective Protection sociale complémentaire Cadres
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail du 3 novembre 1994, les stipulations de l'accord du 19 septembre 2024 relatif aux salariés pouvant être intégrés aux régimes de protection sociale complémentaire des cadres, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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