JORF n°0062 du 14 mars 2024

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Nomination et démission de notaires à Troyes et Essoyes

Résumé Un notaire part, un autre prend sa place et change de ville.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2024 :
La démission de M. BICHEL (Olivier, Philippe), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
La société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Essoyes (Aube), est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. BICHEL (Olivier, Philippe).
Il est mis fin aux fonctions de M. DE VREESE (Jean-Michel, Louis, Gabriel) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés », à la résidence de d'Essoyes (Aube).
M. DE VREESE (Jean-Michel, Louis, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Troyes (Aube), en vertu du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2024 :

La démission de M. BICHEL (Olivier, Philippe), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.

La société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Essoyes (Aube), est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. BICHEL (Olivier, Philippe).

Il est mis fin aux fonctions de M. DE VREESE (Jean-Michel, Louis, Gabriel) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés », à la résidence de d'Essoyes (Aube).

M. DE VREESE (Jean-Michel, Louis, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « DE VREESE - MATHIEU, Notaires associés », est nommé pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Troyes (Aube), en vertu du présent arrêté.