JORF n°0062 du 14 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau notaire à Cagnes-sur-Mer

Résumé Sophie Georges démissionne et est remplacée par une société, mais reste notaire associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2024 :
La démission de Mme GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ, notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est acceptée.
La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU BEAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ.
Mme GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2024 :

La démission de Mme GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ, notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est acceptée.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique « OFFICE NOTARIAL DU BEAL », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en remplacement de Mme GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ.

Mme GEORGES (Sophie), épouse LAPERROUSAZ, est nommée notaire associée.