Article Annexe 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délivrance du certificat après réussite à un examen
Résumé Après l'examen, l'ARS envoie le certificat de réussite tous les trois mois, mais on peut prouver sa réussite avec la décision du jury avant d'avoir le certificat.
DÉLIVRANCE DE LA CERTIFICATION
Chaque centre d'examen transmet à l'ARS territorialement compétente, suivant les modalités qu'elle a définies, la décision du jury attestant la réussite de l'examen pour chacun des candidats ayant satisfait aux critères d'évaluation.
Sur la base de la décision du jury, l'ARS territorialement compétente délivre une fois par trimestre le certificat à tous les candidats ayant satisfait aux critères d'évaluation.
Dans l'attente de la délivrance du certificat par l'ARS, la décision du jury permet de justifier la réussite du candidat.
2 versions