Arrêté du 5 mars 2024

Annexe

Créé le 9 mars 2024

ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités dits « Autres »

Régions Jauge GT Puissance kW
Plus de 25 m 292 749
Moins de 25 m 589,48 6 058
dont Bretagne 301,51 2 195
dont Corse 2,67 92
dont Hauts-de-France 7,6 330
dont Normandie 89,93 552
dont Occitanie 28,73 360
dont PACA 153,42 2 323
dont Pays de la Loire 5,62 206

(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.

En vigueur depuis le samedi 9 mars 2024

Annexe