JORF n°0056 du 7 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rééchelonnement d'un prêt pour soutenir la trésorerie d'une entreprise

Résumé L'Etat aide une entreprise en difficulté en rééchelonnant un prêt de 1,8 million d'euros.

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0126594/00 d'un million huit cent mille (1 800 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.
Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.


Historique des versions

Version 1

L'Etat rééchelonnera le prêt n° DOS0126594/00 d'un million huit cent mille (1 800 000) euros dans le cadre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19, par l'entremise de Bpifrance SA.

Bpifrance SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procèdera à la régularisation de l'avenant au contrat de financement et des sûretés prévues, ainsi qu'au rééchelonnement de l'aide.