JORF n°0060 du 12 mars 2022

Arrêté du 5 mars 2022

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Françoise Morin, attachée hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des cabinets et à M. Jean-Michel Malbert, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint à la chef du bureau des cabinets, à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2022.

Joël Giraud