Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Raquin, directrice du cabinet, à M. Marc Chappuis, directeur adjoint du cabinet, à M. Théodore Bidgrain, directeur adjoint du cabinet au titre de la ruralité, à Mme Anne-Caroline Berthet, cheffe de cabinet et à Mme Anna Martins, cheffe de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.