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Arrêté du 5 mars 2021

JORF n°0065 du 17 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et dissolution de notaires à Beaujeu

Résumé Deux notaires ont quitté leur poste à Beaujeu, ce qui a conduit à la fermeture de leur société. Une nouvelle société de notaires prend leur place avec deux nouveaux notaires associés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2021 :
La démission de M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves), notaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), est acceptée.
Le retrait de M. SORNIN (Damien, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), est accepté.
Par suite du retrait de M. SORNIN (Damien, François), la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés », est dissoute.
La société à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), en remplacement de M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves), et à la résidence de Beaujeu (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés ».
M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), en remplacement de M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves).
Mme DUCROUX (Cécile), épouse FAUVET-MESSAT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée NOTAIRES, Familles et Patrimoines » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2021 :

La démission de M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves), notaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), est acceptée.

Le retrait de M. SORNIN (Damien, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), est accepté.

Par suite du retrait de M. SORNIN (Damien, François), la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés », est dissoute.

La société à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), en remplacement de M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves), et à la résidence de Beaujeu (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés ».

M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves) est nommé notaire associé, membre de la société à responsabilité limitée « NOTAIRES, Familles et Patrimoines » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), en remplacement de M. LE CACHEUX (Jean-Louis, Christophe, Yves).

Mme DUCROUX (Cécile), épouse FAUVET-MESSAT, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée NOTAIRES, Familles et Patrimoines » pour exercer dans l'office dont cette dernière est devenue titulaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), en remplacement de la société civile professionnelle « Hubert et Damien SORNIN, notaires, associés ».