JORF n°0067 du 18 mars 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 5 mars 2020, M. Hoffmann (Michel), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er octobre 2020.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 5 mars 2020, M. Hoffmann (Michel), président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Rennes, est muté en qualité de président du tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1er octobre 2020.