JORF n°0063 du 16 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 mars 2010, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées », dont le siège est transféré du 28, rue des Saints-Pères, Paris 7e, au 15, rue de la Fontaine-au-Roi, Paris 11e (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 5 mars 2010, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation de l'Ecole nationale des ponts et chaussées », dont le siège est transféré du 28, rue des Saints-Pères, Paris 7e, au 15, rue de la Fontaine-au-Roi, Paris 11e (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.