Arrêté du 5 mars 2009

Article 1

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Article 1

Est étendue au secteur cunicole la reconnaissance au sens des articles L. 632-1 et L. 681-7 du livre VI du code rural, de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille », dont le siège social est fixé au n° 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.

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Extension de l'interprofession cunicole à La Réunion

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une interprofession de volaille au secteur des lapins à La Réunion.

Est étendue au secteur cunicole la reconnaissance au sens des articles L. 632-1 et L. 681-7 du livre VI du code rural, de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille », dont le siège social est fixé au n° 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.

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