JORF n°0065 du 18 mars 2009

Article 1

Article 1

Est étendue au secteur cunicole la reconnaissance au sens des articles L. 632-1 et L. 681-7 du livre VI du code rural, de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille », dont le siège social est fixé au n° 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.


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Version 1

Est étendue au secteur cunicole la reconnaissance au sens des articles L. 632-1 et L. 681-7 du livre VI du code rural, de l'interprofession dénommée « Association réunionnaise interprofessionnelle de la volaille », dont le siège social est fixé au n° 9, allée de la Forêt, 97400 Saint-Denis.