JORF n°0055 du 6 mars 2009

Article 1

Article 1

Les bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte seront conformes aux modèles suivants :
1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " OUI " :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé)
n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6

2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " NON " :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé)
n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6


Historique des versions

Version 1

Les bulletins de vote pour la consultation du 29 mars 2009 des électeurs de Mayotte seront conformes aux modèles suivants :

1° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " OUI " :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé)

n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6

2° Imprimés à l'encre noire sur papier blanc portant la réponse : " NON " :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO (fac-similé)

n° 55 du 06/03/2009 texte numéro 6