JORF n°0063 du 14 mars 2008

Article Annexe III

Article Annexe III

DONNÉES À ENREGISTRER POUR SUIVRE LES MOUVEMENTS DES EMBRYONS

Les embryons produits qui sont congelés en l'attente de transfert doivent être stockés par une équipe de transplantation embryonnaire agréée. Les mouvements d'embryons entre équipes sont enregistrés pour être suivis.

A chaque mouvement d'entrée ou de sortie, les informations suivantes sont enregistrées :

- les numéros uniques de paillette accompagnés des fichiers contenant les informations décrites à l'annexe II ;

- la date d'arrivée dans le centre et la provenance (production ou centre de stockage agréé) ;

- la date de sortie et la destination (transfert ou centre de stockage agréé).


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Version 1

DONNÉES À ENREGISTRER POUR SUIVRE LES MOUVEMENTS DES EMBRYONS

Les embryons produits qui sont congelés en l'attente de transfert doivent être stockés par une équipe de transplantation embryonnaire agréée. Les mouvements d'embryons entre équipes sont enregistrés pour être suivis.

A chaque mouvement d'entrée ou de sortie, les informations suivantes sont enregistrées :

- les numéros uniques de paillette accompagnés des fichiers contenant les informations décrites à l'annexe II ;

- la date d'arrivée dans le centre et la provenance (production ou centre de stockage agréé) ;

- la date de sortie et la destination (transfert ou centre de stockage agréé).