JORF n°0063 du 14 mars 2008

Article Annexe I

Article Annexe I

A N N E X E I
DONNÉES MINIMALES À ENREGISTRER LORS DE LA COLLECTE,
DE LA PRODUCTION OU DE L'ÉCHANGE D'UN EMBRYON

| DONNÉES
(correspondant
aux normes internationales ICAR ») | SITUATIONS RENCONTRÉES | | | | |------------------------------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------| | |Collecte
d'embryons|Collecte
d'ovocytes| OBSERVATIONS |DONNÉES
transmises au SNIG| | Références de la collecte par l'équipe agréée. | X | X | Numéro d'agrément sanitaire de l'équipe et numéro d'ordre de collecte intra-année ». | | | Date de collecte (ou d'importation). | X | X | | | | Date de congélation (si différente). | X | X | | X | |Numéro d'identification de l'exploitation où a été réalisée l'opération.| X | X | | X | | Numéro d'identification de la femelle donneuse. | X | X | | X | | Nature de la collecte : embryons ou ovocytes. | X | X | | | | Identification des pères possibles. | X | X |Si l'insémination est répétée et est réalisée avec deux taureaux différents. Cette condition s'applique aussi à la fécondation in vitro.| X | | Age des embryons. | X | | A la congélation. | X | | Méthode de collecte. | | X | Abattoir ou in vivo. | | | Laboratoire (fécondation in vitro). | | X | | | | Date de fécondation. | X | X | Insémination, saillie naturelle, laboratoire (fécondation in vitro). | | | Numéro de travail » de l'embryon. | X | X | Numéro unique dont la structure est définie dans le SNIG. | X | | Type d'embryon. | X | X | Frais, congelé, entier, divisé ou ayant fait l'objet d'une biopsie. | X |


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Version 1

A N N E X E I

DONNÉES MINIMALES À ENREGISTRER LORS DE LA COLLECTE,

DE LA PRODUCTION OU DE L'ÉCHANGE D'UN EMBRYON

DONNÉES

(correspondant

aux normes internationales ICAR »)

SITUATIONS RENCONTRÉES

Collecte

d'embryons

Collecte

d'ovocytes

OBSERVATIONS

DONNÉES

transmises au SNIG

Références de la collecte par l'équipe agréée.

X

X

Numéro d'agrément sanitaire de l'équipe et numéro d'ordre de collecte intra-année ».

Date de collecte (ou d'importation).

X

X

Date de congélation (si différente).

X

X

X

Numéro d'identification de l'exploitation où a été réalisée l'opération.

X

X

X

Numéro d'identification de la femelle donneuse.

X

X

X

Nature de la collecte : embryons ou ovocytes.

X

X

Identification des pères possibles.

X

X

Si l'insémination est répétée et est réalisée avec deux taureaux différents. Cette condition s'applique aussi à la fécondation in vitro.

X

Age des embryons.

X

A la congélation.

X

Méthode de collecte.

X

Abattoir ou in vivo.

Laboratoire (fécondation in vitro).

X

Date de fécondation.

X

X

Insémination, saillie naturelle, laboratoire (fécondation in vitro).

Numéro de travail » de l'embryon.

X

X

Numéro unique dont la structure est définie dans le SNIG.

X

Type d'embryon.

X

X

Frais, congelé, entier, divisé ou ayant fait l'objet d'une biopsie.

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