Article précédent

Article suivant

Arrêté du 5 mars 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, le retrait de Mme Pichon (Stéphanie, Céline), épouse Bauché, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Lacaze, huissier de justice associé ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 2008, le retrait de Mme Pichon (Stéphanie, Céline), épouse Bauché, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Espalion (Aveyron), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Lacaze, Stéphanie Bauché, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Lacaze, huissier de justice associé ».

Historique des versions

Source : Légifrance