JORF n°0057 du 7 mars 2008

Article 7

Article 7

L'arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 décembre 2007 portant délégation de signature (direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel) est abrogé.