JORF n°94 du 21 avril 2007

Article 1

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté.


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Version 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 9 mars 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à partir de la date de publication du présent arrêté.