Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, sont nommés :

- en tant que président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

- en tant que suppléant du président : M. Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.