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Arrêté du 5 mars 2004

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route (Déclaration d'achat de véhicules endommagés), sont nommés :

  • en tant que président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
  • en tant que suppléant du président : M.
Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 mars 2004 et conformément à l'article R. 327-7 du code de la route (Déclaration d'achat de véhicules endommagés), sont nommés :

  • en tant que président de la Commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile : M. Jean Dardel, conseiller honoraire à la Cour de cassation ;
  • en tant que suppléant du président : M.
Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation.

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