Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 5 mars 2004, est attribué à titre de dotation au Centre national de documentation pédagogique, établissement public national à caractère administratif, un immeuble dénommé « Arobase 4 », implanté sur le site du Futuroscope, avenue du Futuroscope, téléport 1, à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), cadastré section BE n° 245 pour 5 341 mètres carrés, tel que cet immeuble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 860-02950 à la rubrique « Centre national de documentation pédagogique ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.