JORF n°67 du 19 mars 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 30 septembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique est abrogé à compter de la même date.


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L'arrêté du 30 septembre 1986 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Loire-Atlantique est abrogé à compter de la même date.