Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2004

portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2004, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse :
Représentant des communes :

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant : M. Bernard Muller, en remplacement de M. Alain Verneau.

Arrêté du 5 mars 2004