JORF n°76 du 30 mars 2004

Arrêté du 5 mars 2004

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 mars 2004, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse :
Représentant des communes :

Communes de moins de 10 000 habitants

Suppléant : M. Bernard Muller, en remplacement de M. Alain Verneau.