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Arrêté du 5 mars 2004

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mars 2004, l'arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) est modifié comme suit :
Au premier alinéa, au lieu de : « directeur de 3e classe », il convient de lire : « directeur de 2e classe ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 5 mars 2004, l'arrêté du 5 février 2004 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) est modifié comme suit :
Au premier alinéa, au lieu de : « directeur de 3e classe », il convient de lire : « directeur de 2e classe ».

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