Art. 4. - L'arrêté du 28 avril 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.
Arrêté du 5 mars 2001
Historique des versions
Art. 4. - L'arrêté du 28 avril 1999 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault) est abrogé.