JORF n°78 du 1 avril 2001

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

45o 39' 40'' N, 004o 04' 00'' E ;

Puis arc de cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (45o 32' 03'' N, 004o 17' 50'' E) joignant le point précédent au point :

45o 43' 20'' N, 004o 24' 10'' E - 45o 26' 30'' N, 004o 33' 30'' E ;

Puis arc de cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (45o 32' 03'' N, 004o 17' 50'' E) joignant le point précédent au point :

45o 20' 00'' N, 004o 15' 10'' E - 45o 39' 40'' N, 004o 04' 00'' E.

b) Limites verticales : de la surface au plus élevé des deux niveaux : 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle d'aérodrome sont définies ci-après :

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :

45o 39' 40'' N, 004o 04' 00'' E ;

Puis arc de cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (45o 32' 03'' N, 004o 17' 50'' E) joignant le point précédent au point :

45o 43' 20'' N, 004o 24' 10'' E - 45o 26' 30'' N, 004o 33' 30'' E ;

Puis arc de cercle de 12 NM (22,2 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (45o 32' 03'' N, 004o 17' 50'' E) joignant le point précédent au point :

45o 20' 00'' N, 004o 15' 10'' E - 45o 39' 40'' N, 004o 04' 00'' E.

b) Limites verticales : de la surface au plus élevé des deux niveaux : 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer ou 1 000 pieds (300 mètres) par rapport au sol.