Art. 4. - L'arrêté du 21 octobre 1999 relatif à la création d'une zone de contrôle à Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.
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JORF n°78 du 1 avril 2001
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Art. 4. - L'arrêté du 21 octobre 1999 relatif à la création d'une zone de contrôle à Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.