JORF n°78 du 1 avril 2001

Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1999 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) est abrogé.


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Art. 4. - L'arrêté du 11 avril 1999 relatif à la création de la région de contrôle terminale de Lyon (Rhône) est abrogé.