JORF n°66 du 19 mars 1998

Art. 8. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique est abrogé.


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Art. 8. - L'arrêté du 3 mai 1993 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service de l'information aéronautique est abrogé.