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Arrêté du 5 mars 1998

portant délégation de signature

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret du 22 novembre 1997 portant nomination du chef du service de l'inspection générale des finances ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1997 portant délégation de signature,

Arrête :

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Bert, chef du service de l'inspection générale des finances, délégation est donnée à M. Bertrand Badré, inspecteur des finances chargé de mission, à l'effet de signer tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances.

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 16 décembre 1997 portant délégation de signature sont abrogées.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 1998.

Dominique Strauss-Kahn

Arrêté du 5 mars 1998