JORF n°61 du 13 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997, Mme Despinoy (Yvette, Anne-Marie), épouse Grumberg, est nommée notaire à la résidence de Bessèges (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle Yvette Despinoy-Grumberg, notaire associé, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997, Mme Despinoy (Yvette, Anne-Marie), épouse Grumberg, est nommée notaire à la résidence de Bessèges (Gard), en remplacement de la société civile professionnelle Yvette Despinoy-Grumberg, notaire associé, dissoute.