JORF n°61 du 13 mars 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :
M. Bernard (Jean-Christophe, Marie, Etienne, Pierre, Aurèle) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) ;
La raison sociale de la société Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Paul Ollivier, François Boutier et Jean-Christophe Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 mars 1997 :

M. Bernard (Jean-Christophe, Marie, Etienne, Pierre, Aurèle) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence des Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône) ;

La raison sociale de la société Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, est ainsi modifiée : << Paul Ollivier, François Boutier et Jean-Christophe Bernard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.