Arrêté du 5 mars 1996

Article 7

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 12 avril 1996

Le général commandant air des systèmes d'information et de communications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du vendredi 12 avril 1996 au samedi 26 octobre 2019