Arrêté du 5 mars 1993

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Art. 1er. - Dans les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé, la mention : « Avis du conseil des professeurs » est remplacée par la mention : « Avis de l'équipe pédagogique ».

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Art. 1er. - Dans les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé, la mention : « Avis du conseil des professeurs » est remplacée par la mention : « Avis de l'équipe pédagogique ».

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