Arrêté du 5 mars 1993

Article 7

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Article 7

Le maire de la commune de France désigné à l'article 2, troisième paragraphe, du présent arrêté sera nommé par cooptation au sein du comité national, lorsque sera choisi le camp de regroupement à l'emplacement duquel sera érigée une stèle.

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En vigueur depuis le 7 mars 1993

Le maire de la commune de France désigné à l'article 2, troisième paragraphe, du présent arrêté sera nommé par cooptation au sein du comité national, lorsque sera choisi le camp de regroupement à l'emplacement duquel sera érigée une stèle.

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cite  Arrêté 1993-03-05 art. 2

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