Art. 7. - Le maire de la commune de France désigné à l’article 2, troisième paragraphe, du présent arrêté sera nommé par cooptation au sein du comité national, lorsque sera choisi le camp de regroupement à l’emplacement duquel sera érigée une stèle.
Arrêté du 5 mars 1993
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Art. 7. - Le maire de la commune de France désigné à l’article 2, troisième paragraphe, du présent arrêté sera nommé par cooptation au sein du comité national, lorsque sera choisi le camp de regroupement à l’emplacement duquel sera érigée une stèle.
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