Art. 3. - Le comité national le réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation à la mémoire et à l’information historique du secrétariat d’État aux anciens combattants et victimes de guerre.
Arrêté du 5 mars 1993
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Art. 3. - Le comité national le réunit sur la convocation de son président. Le secrétariat permanent du comité est assuré par la délégation à la mémoire et à l’information historique du secrétariat d’État aux anciens combattants et victimes de guerre.
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