Art. 1er. - Les différents taux de la subvention de fonctionnement versée aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés, en vertu de l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984, sont fixés ainsi qu'il est indiqué ci-après pour l'année civile 1990:

1. Elèves internes: 5400 F;

2. Elèves demi-pensionnaires ou internes-externes: 3600 F;

3. Elèves externes: 2700 F.