Article précédent

Article suivant

ARRETE du 5 mars 1964

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et dans leur champ d'application respectif, les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :

- l'avenant n° 3 du 10 janvier 1961 à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exclusion de l'article 2.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 1964

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux et dans leur champ d'application respectif, les dispositions des avenants ci-après auxdites conventions collectives nationales :

- l'avenant n° 3 du 10 janvier 1961 à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exclusion de l'article 2.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 mars 1964

Source : Légifrance