Créé le 29 mai 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier d’application des dispositions
Résumé. L’arrêté s’applique aux différentes rentrées scolaires en fonction des classes (de sixième jusqu’à troisième).
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième et à la classe de seconde générale et technologique, à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cinquième et aux classes de premières et terminales générales et technologiques, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième.