En vigueur depuis le 29 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier d’application des dispositions
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de sixième et à la classe de seconde générale et technologique, à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de cinquième et aux classes de premières et terminales générales et technologiques, à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2028-2029 en tant qu'elles s'appliquent à la classe de troisième.