JORF n°0118 du 23 mai 2023

Article 1

Article 1

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Taux de rémunération nominal pour un projet éolien

Résumé Le projet éolien de Terrazzone à Méria et Morsiglia aura un taux de rémunération de 7,72 % avant impôts.

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet éolien, porté par la société Terrazzone, situé sur les communes de Méria et Morsiglia en Haute-Corse, est fixé à 7,72 %.


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Version 1

Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé pour le projet éolien, porté par la société Terrazzone, situé sur les communes de Méria et Morsiglia en Haute-Corse, est fixé à 7,72 %.